Conseil municipal du 26 Octobre 2017


Conseil municipal du 26 Octobre 2017

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Ordre du jour :
Ordre du jour Conseil municipal 26 Octobre 2017

Délibérations :
1. Frais de raccordement à l'égout - tarifs 2018
2. Participation pour l'assainissement collectif - tarifs 2018
3. Visite de conformité d'assainissement - tarifs 2018
4. Prix de la redevance assainissement - tarifs 2018
5. Tarif de traitement des apports extérieurs - tarifs 2018
6. Redevance pour mise à disposition d'emplacement de voirie - tarifs 2018
7. Conduites souterraines - tarifs 2018
8. Busage des fossés - tarifs 2018
9. Droits de place - tarifs 2018
10. Participation de la Commune à la destruction de nids de frelons - année 2018
11. Concessions de cimetière - Tarifs 2018
12. Location des équipements festifs - Tarifs 2018
13. Location des salles municipales - Tarifs 2018
14. Gite d’étape - période d'ouverture - Tarifs 2018
15. Port fluvial - Tarifs 2018
16. Médiathèque - Tarifs 2018
17. Restauration collective des écoles publiques - Tarifs 2018
18. Accueil périscolaire des écoles publiques - Tarifs 2018
19. Accueil de loisirs - Tarifs 2018
20. Effacement de dettes - Budget assainissement
21. Renouvellement d'une convention d'occupation précaire
22. Demande d'agrément zone C Loi Pinel
23. Règlement intérieur restauration collective des écoles publiques
Règlement intérieur restauration scolaire
24. Acquisition d'une terre agricole située à l'Orgerais
25. Déclassement, intégration et vente d'un chemin rural à la Fraudais
26. Acquisition de terrains appartenant a Mme Janine DURAND
27. Avis sur l'extension du salon funéraire SARL COUROUSSÉ
28. Subvention Programme ERASMUS
29. Convention triennale mise à disposition de salles municipales aux associations
Convention triennale mise à disposition salles municipales aux associations
30. Règlements d'utilisation des salles municipales et du matériel
Règlement intérieur d'utilisation des salles municipales - CM 26 10 17
Règlement intérieur d'utilisation du matériel municipal - CM 26 10 17
31. Désignation des membres du Conseil d'administration du CCAS