COVID 19 - Nouvelles mesures suite au classement de la Loire-Atlantique en zone de circulation active du virus

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COVID 19 - Nouvelles mesures suite au classement de la Loire-Atlantique en zone de circulation active du virus

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Un arrêté préfectoral vient d'être publié au RAA de Loire-Atlantique : arrêté SIRACEDPC n°2020-34 du 28 septembre 2020.

Cet arrêté porte interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans des établissements recevant du public (ERP), notamment dans les salles des fêtes et salles polyvalentes (ERP de type L) et dans les chapiteaux, tentes et structures (ERP de type CTS) à compter du mardi 29 septembre 2020, 8h00 pour une durée de 15 jours, soit jusqu'au mercredi 14 octobre, 8h.

Les rassemblements « festifs » peuvent se comprendre notamment comme les événements suivants :
- événements avec restauration/boissons susceptibles de se transformer en soirée dansante ou de conduire à un non respect des protocoles sanitaires (places assises, distance d’un siège, port du masque)
- les fêtes de famille
- les fêtes entre amis
- les fêtes locales
- les soirées étudiantes...

Pour les autres types de rassemblements dans des ERP, comme les événements associatifs ou professionnels (spectacles, projections, concerts, assemblées générales...etc), la jauge peut dépasser 30 personnes à condition que les organisateurs prévoient un protocole sanitaire strict.
Les organisateurs doivent en effet respecter les règles sanitaires prévues dans le décret : dans une salle des fêtes par exemple, le port du masque est obligatoire, les personnes doivent être assises, en respectant une distance d’un siège entre deux personnes ou groupes de moins de 10 personnes, sans restauration, etc..

Les dispositions suivantes restent en vigueur :
- obligation de déclaration d'évènements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public
- pas de déclaration pour les évènements de plus de 10 personnes se tenant dans un ERP, si la jauge est inférieure à 1500 personnes.

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Pour toute question liée au fonctionnement institutionnel des collectivités :
> pref-collectivites-conseil@loire-atlantique.gouv.fr

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