Carte grise


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Où s’adresser ?

Sur le site internet : www.ants.gouv.fr. Je crée mon compte ANTS sécurisé par un identifiant et un mot de passe choisis par mes soins (je dois disposer d'une adresse électronique). Je peux ensuite suivre l'avancement de ma demande grâce à mon espace et à des notifications par mail et SMS. 

Pièces à fournir, conditions et modalités

Pour toutes demandes en ligne, je dois impérativement me munir du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule. Selon la procédure, un justificatif de domicile, une pièce d'identité en cours de validité pourra être demandée.

J'ai vendu mon véhicule :

J'effectue une déclaration de cession en ligne muni du formulaire cerfa de "déclaration de cessions d'un véhicule" que j'ai rempli lors de la cession du véhicule. Cette démarche n'est possible que pour les cas de cession entre particuliers et hors cession pour destruction.

J'ai acheté un véhicule d'occasion :

La pré-demande de changement de titulaire en ligne n'est accessible qu'aux véhicules d'occasion déjà immatriculés dans le nouveau système SIV (format ZZ-123-ZZ).

  • Je remplis et j'envoie le formulaire de pré-demande en ligne.
  • Je dépose ou j'adresse les pièces à fournir (dont le cerfa de demande d'immatriculation du véhicule, la carte grise rayée, datée, signée par le vendeur (+ heure de la vente) NB : converser le coupon du bas pour circuler, le certificat de cession (original-> imprimé blanc), le contrôle technique de moins de 6 mois procès-verbal) à la préfecture : 6 Quai Ceirnay - BP33515 - 44035 Nantes, pour faire valider la pré-demande de changement de titulaire.
  • Je m'assure que le vendeur a bien effectué sa déclaration de cession avant ma pré-demande de changement de titulaire.

Changement d’adresse : Photocopie de la carte grise

Perte ou vol : En cas de perte déclaration et dépôt du dossier en préfecture, en cas de vol déclaration en gendarmerie.

Pour connaître précisément le montant des frais d'immatriculation via le simulateur de taxes, rendez-vous sur : www.ants.gouv.fr