Ordre du jour :
Ordre du jour du Conseil municipal du 22 Septembre 2016
Délibérations :
1. Admission en non-valeur - Budget principal
2.Admission en non-valeur taxes d'urbanisme - Budget principal
3.Effacement de dettes suite a un jugement du tribunal pour surendettement
4.Décision modificative numéro 2 - Budget principal
5.Decision modificative numero 1 - Budget annexe assainissement
6.Garanties lignes d'emprunts reamenagees au profit d'Atlantique Habitations
7.Demande de subventions fonds parlementaires 2014 - projet ecole et restaurant scolaire Grand Moulin
8) Modification du tableau des effectifs au 1 10 16
9) Avenant au protocole d'accord Musique et danse
10) Montant redevance occupation domaine public par ouvrages reseaux publics de transport et de distribution d'electricité
11) Montant redevance occupation domaine public par ouvrages reseaux publics de distribution de gaz
12) Signatures avenant de resiliation PUP avec SAINT-CLEMENT et nouvelle convention PUP avec SARL ARMORIQUE
13) Déclassement, intégration et cession voie communaule numéro 9 à la Suardais
14) Servitude de passage sur terrain privé communal à Coëtmeur
15) Instauration déclaration préalable pour édification de clôtures sur la Commune
16) Dénomination de rues
17) Dépôt-versement archives paroissiales et état civil antérieures à 1866 aux archives départementales
Convention Atlantic'eau - Les allées d'Armorique
Convention contribution financière ERDF Les allées d'Armorique
Procès-verbal :
Procès-verbal CM 22 09 16
Mairie de Blain
2 rue Charles de Gaulle
CS 90 001
44130 BLAIN
Tél. : 02 40 79 00 08
Fax : 02 40 79 83 72
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