Ordre du jour :
Ordre du jour Conseil municipal 26 Mai 2016
Délibérations :
1. Tirage au sort Jurés d'assises 2017
2. Création service public d'accueil de loisirs sans hébergement et choix du mode de gestion
3. Décision modificative numéro 1
4. Cession d'une balayeuse
5. Modification du tableau des effectifs
6. Démarche d'évaluation des risques professionnels (document unique) - demande de subvention FNP
7. Signature d'une convention d'accompagnement avec le CAUE - aménagement de l'accueil de la Mairie
Convention CAUE - accompagnement maîtrise d'ouvrage publique
8. Cession d'un bien 7 rue du Bas Coëtmeur - mandat de mise en vente
9. Donation Place Jollan de Clerville - mandat à Me RUAUD
10. Déclassement et intégration partie du chemin du Pas de Chesnaie et cession
11. Cession d'un terrain route de la Frelaudais
12. Acquisition de terrains aux Rochettes et convention de mise à disposition
13. Convention de servitudes ERDF
Convention ERDF - piscine
14. Mandat de mise en vente camping municipal.
Mandat mise en vente camping
Procès-verbal :
Procès-verbal CM 26 05 16