Conseil municipal du 29 septembre 2022

Délibérations :

NUMÉRO	OBJET	ANNEXE
2022/09/01	Budget principal – Décision modificative n°2-2022
2022/09/02	Budget Assainissement – Décision modificative n°2-2022
2022/09/03	Taxe foncière sur les propriétés bâties – Limitation à 40% de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
2022/09/04	Cinéma Saint-Laurent – Demande de garantie d’emprunt
2022/09/05	Subvention et aide au financement pour les travaux du Cinéma Saint-Laurent
2022/09/06	Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet
2022/09/07	Création d’un emploi non permanent dans le cadre du dispositif du volontariat territorial en administration
2022/09/08	Désignation d’un représentant des propriétaires auprès de l’Association foncière d’aménagement foncier agricole et forestier de Bouvron, Blain et Fay-de-Bretagne
2022/09/09	Convention d’exploitation du poste de refoulement de LA CHEVALLERAIS par la Commune de BLAIN	Convention d'exploitation du poste de refoulement de LA CHEVALLERAIS par la Commune de Blain
2022/09/10	Convention pour la gestion piscicole de la pièce d’eau Les Ménussons	Convention pour la gestion piscicole de la pièce d'eau Les Ménussons

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