La déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) est un imprimé CERFA destiné à tous les propriétaires, personne physique ou morale, désirant vendre leurs biens immobiliers par lequel, ils doivent obligatoirement informer la ville de ce projet.

La Commune de BLAIN dispose d’un droit de préemption. Celui-ci consiste en une priorité dont dispose la ville pour l’acquisition d’un bien par rapport à un acquéreur potentiel.

La commune peut alors préempter pour permettre la création d’un équipement public de proximité ou pour toute autre opération d’utilité publique. Cette démarche est généralement effectuée par le notaire chargé de la vente.

Télécharger le Formulaire DIA .