Demandes liées à l’occupation de la voirie


Demandes liées à l’occupation de la voirie

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Le service urbanisme reçoit trois types de demandes liées à la voirie :

- Les demandes d’alignement des constructions par rapport aux voies publiques,

- Les demandes d’occupation du domaine public communal (Autorisation sollicitée pour le ravalement de façade et pose d’échafaudages sur les trottoirs par exemple).

Important : Ces demandes devront être retournées et accompagnées dans tous les cas d’un plan de situation et d’un plan cadastral.

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- Les D.I.C.T. (déclaration d’intention de commencement de travaux) : destinée plutôt aux professionnels, cette déclaration a pour objet de demander aux exploitants d’ouvrages, leurs recommandations ou prescriptions techniques avant d’entreprendre des travaux à proximité de leurs ouvrages ou réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques situés sur le domaine public ou privé.

Ces recommandations ont pour but d’assurer la sécurité des personnes et d’éviter tout dommage aux ouvrages.

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