Élections : simplification du vote par procuration

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Élections : simplification du vote par procuration

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vote par procuration

Les nouvelles mesures pour simplifier le vote par procuration

La déclaration de sa procuration en ligne

Mis en place en 2021, le portail Maprocuration vous permet de déclarer une procuration en ligne. Attention néanmoins, il est toujours obligatoire de se présenter à la gendarmerie ou dans un commissariat pour faire vérifier son identité par un agent habilité.

Possibilité de donner procuration à un électeur qui n’est pas inscrit sur la liste électorale de la commune.

Depuis le 1er janvier 2022, la condition selon laquelle la personne établissant une procuration (le mandant) et celle à qui il la confie (le mandataire) devaient être inscrits sur les listes électorales de la même commune a disparu. Le mandataire a toujours l’obligation de se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place le jour du scrutin.

Numéro national d’électeur

La mise en œuvre des évolutions récentes en matière de procurations a conduit à la nécessité d’attribuer à chaque électeur un numéro national unique et permanent. Ce numéro est composé de 8 ou 9 chiffres et peut être obtenu au moyen du téléservice « Interroger sa situation électorale » disponible sur https://www.service-public.fr/. Il apparait également sur votre carte électorale actuelle et sera sur les prochaines cartes d'électeurs qui seront distribuées fin mars.

Désormais, lorsque vous remplirez un formulaire de procuration (papier ou dématérialisé), vous devrez impérativement renseigner votre numéro national d’électeur ainsi que celui de votre mandataire.