Les taxes d’urbanisme sont dues sur les opérations de construction, de reconstruction, d’agrandissement de bâtiments de toutes natures à l’exception de simples travaux qui ne créent pas de superficie supplémentaire.
Elles comprennent :
- La taxe d’aménagement,
- La participation pour réseaux et station et frais de raccordement à l’égout (en ce qui concerne l’assainissement collectif).