Taxes d’urbanisme


Taxes d’urbanisme

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Les taxes d’urbanisme sont dues sur les opérations de construction, de reconstruction, d’agrandissement de bâtiments de toutes natures à l’exception de simples travaux qui ne créent pas de superficie supplémentaire.

Elles comprennent :

- La taxe d’aménagement, 

- La participation pour réseaux et station et frais de raccordement à l’égout (en ce qui concerne l’assainissement collectif).